RIFSEEP , vous avez dit RIFSEEP - Horizon Management RIFSEEP / Fonction publique territoriale / Contrôle de légalité ... Les collectivités sont donc invitées : – à indiquer, dans la fiche de postes des agents concernés, que ceux-ci exercent des missions de régisseur. L’accomplissement des projets du mandat implique de s’entourer de collaborateurs directs dont l’activité consistera soit à conseiller l’autorité territoriale dans le champ de l’action politique (collaborateur de cabinet ou collaborateurs de groupes d’élus dans les collectivités et établissements de plus de 80.000 habitants) Le temps de travail ; RIFSEEP . GUIDE DES DIRECTEURS ET DES COLLABORATEURS DE CABINET … Toutefois, il convient de rappeler que le RIFSEEP vise à valoriser principalement l’exercice des fonctions. Par conséquent, la différenciation doit principalement porter au niveau de l’expérience professionnelle, et le cas échéant, au niveau du complément indemnitaire annuel (CIA). Recruteur : Cabinet Gache Genet. Fiche 5 - Les collaborateurs de cabinet Fiche 6 – Droits et obligations des agents publics territoriaux Fiche 7 – La rémunération des agents de la fonction publique territoriale Fiche 8 - Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Document mis à jour le 19 décembre 2017 Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Corps des cadres techniques de l'Office national des forêts 1er janvier 2017 - corps … Mise à jour le 03/09/2021 . la légalité des avantages attribués. Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément facultatif de rémunération. Au cours des années 2017 et 2018, de nombreuses lettres d’observations valant … MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - DGT … Concernant le principe de libre-administration . Par exemple, pour le poste de responsable du service scolaire et péri-scolaire, l’enveloppe de prime maximale est de 4000 €/an pourlesresponsablesdeservice. Les collaborateurs de groupes d'élus n'ont pas pour mission d'assister la personne d'un élu dans l'exercice de son mandat local et ne peuvent donc être assimilés aux collaborateurs de cabinet institués par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN