À votre service - Département du Finistère - 29 - finistere.fr Le Département finance le RSA (versé par la CAF ou la MSA) et décide de l’ouverture et du maintien des droits. objectif de 100% d’orientation . Pôle d’insertion concernant les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille : 04 13 31 61 36. Déposer en ligne, si nécessaire, les documents complémentaires demandés. Une heure tapante pour 30 délibérations. La clause d'insertion. À votre service - Département du Finistère - 29 - finistere.fr Cliquez sur le … Les possibilités de recours. C’est dans ce chef-lieu que siège le Conseil départemental qui dispose de coordonnées qui lui sont propres. Le président du conseil départemental a implicitement rejeté sa demande en tant qu’elle portait sur l’indu de revenu de solidarité active et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a, par un courrier du 4 octobre 2018, rejeté sa demande de remise gracieuse en tant qu’elle portait sur les indus de prime d’activité et d’aide exceptionnelle de fin … L’attribution du RSA relève de la responsabilité du Président du Conseil Départemental. Cependant l’ouverture des droits, le calcul du montant de l’allocation et son versement sont réalisés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres ou la MSA Sèvres-Vienne. RSA Longitude : 4.80531692505. Le Conseil départemental accorde la gratuité des transports publics sans aucune conditions d’utilisation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle. Programme Départemental d’Insertion (PDI