CDG06 | Instances Paritaires Pour chaque commission administrative paritaire, le nombre des représentants du personnel est déterminé en fonction de l'effectif des agents qui en relèvent : . Le Centre de Gestion 66 est chargé d'assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. PDF Rapport d'activité Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées. La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. réforme des voies d'avancement police Commission Administrative Paritaire - SYNDICAT CGT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ NOR : MTRR2130449A . Commission consultative paritaire (CCP) : pour les personnels contractuels. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ... Vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. PDF Santé Protection sociale Solidarité N° 20 29 octobre 2021 <<< Le Communiqué >>> Liste définitive des PES-PC-PSYC; Liste définitive des PESD -PCD -PSYCD; Liste définitive des EPS Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative ... Commissions administratives paritaires (CAP) - WEKA
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