comment remplir cerfa 13824*04 - cosmofilmsna.com Il est à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la . Ad'Ap concernant un seul ERP sur 1,2 ou 3 ans et soumis à permis de construire : Formulaire Cerfa "Dossier spécifique" Dans ces deux cas, dossier à transmettre à la mairie, en 4 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015 . Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) . Imprimés CERFA, annexes de l' arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles de formulaires pour demande d' "ADAP" (associé ou non à autorisation de travaux et/ou dérogation) concernant un établissement recevant du public (ERP) ou un immeuble de grande hauteur (IGH) L'ADAP EN DETAIL > Identifier la catégorie de votre ERP (1 à 5) RAPPEL : En cas de projet de travaux concernant un ERP . Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire) Ministère chargé de l'environnement Accéder au. Si vous ouvrez votre ERP sans avoir obtenu l'autorisation de la mairie, l'amende prévue est de 1500 euros. Formulaire Cerfa n°13824*03 d'un Ad'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années et si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire (incluant les demandes de dérogations) Formulaire Cerfa "Dossier spécifique" d'un Ad'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années et si les travaux sont soumis à permis de . Ad'Ap concernant un seul ERP sur 1,2 ou 3 ans et soumis à permis de construire : Formulaire Cerfa "Dossier spécifique" Dans ces deux cas, dossier à transmettre à la mairie, en 4 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015 . L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) L'accessibilité des transports : SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité Programmée. ERP : réglementation pour la sécurité et l'accessibilité de ... - CoSto Accessibilité | Ministères Écologie Énergie Territoires - La présente sous-section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.