020 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique; Délib. Du financement communal des écoles privées sous contrat La rigueur budgétaire en s'en tenant à la loi La loi Debré a établi fin 1959 la contractualisation de la plupart des établissements d'enseignement privés primaires et secondaires. QUE CACHE LA LOI CARLE 66 écoles, collèges et lycées Les écoles privées en ont quant à elles gagné 7 000, dont 5 000 dans le privé hors contrat. Financement par les communes des écoles privées sous contrat Il existe deux types d’écoles privées. Les écoles privées sous contrat avec l'État et les écoles privées hors contrat. Mais quelles sont les réelles différences entre ces deux types d’établissements ? L’ Ecole Supérieure de l’Optique de l’Ouest répond à cette question ! Qu’est-ce qu’une école privée sous contrat ? C’est quoi une école privée hors contrat ? Contrairement aux écoles publique et privées sous contrat, les écoles hors contrat ne reçoivent pas d’argent de l’État. Les établissements privés désignés comme "hors contrat" concernent tous les établissements d’enseignement privés qui n'ont pas signé d'accord avec l’Éducation Nationale et ne perçoivent donc aucune subvention de l’État. subvention liste établissement privé hors contrat salaire chef d'établissement privé second degré carte fête des mères originale. écoles privées