27 avril 1969: le départ définitifdu général de Gaulle Le jour où ... le Sénat a fait tomber le général de Gaulle | Public Senat Le héros de la résistance, adopte une toute nouvelle posture, assis devant une bibliothèque de l'Élysée. Référendums, modification de la Constitution... ce que prévoient les textes Depuis 2008, l'article 11 permet aussi le « référendum d'initiative partagée » (RIP), à l'initiative de parlementaires (au moins 1/5) et qui doit être soutenu par au moins 1/10e du . La Nation était invitée à modifier la Constitution pour que, désormais, l'élection du Président de la République ait lieu au suffrage universel direct. Premier ministre. Le général de Gaulle s'est penché sur le domaine d'application de l'article 11, à savoir l'organisation des pouvoirs publics. En civil, derrière un bureau et devant la bibliothèque qui compose habituellement l'arrière-plan de ses interventions, il ne lit pas son texte, mais le dit. Ce référendum a été organisé conformément à l' article 11 de la Constitution . Votre mairie Informations pratiques; Annuaire; Informations pratiques; Annuaire; Actualités; Agenda; Participer; Contact; Votre mairie / Actualités / VENTE DE BRIOCHES. Ainsi , Le référendum constitutionnel , Régi par l'article 89, permet d'approuver ou rejeter une révision de la Constitution, mais son utilisation n'est pas impérative : le président peut choisir, à la place, de faire voter le Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles). Il fait partie de ses idées constitutionnelles majeures. C'est vrai. Tous ont été, selon des analyses exposées ailleurs et qu'il serait trop long de reprendre ici, inconstitutionnels .