des pensions civiles et militaires de retraite La pension de retraite est liquidée en tenant compte du dernier indice effectivement détenu par le militaire depuis au moins six mois avant la radiation des cadres. La pension d’invalidité militaire est un droit à pension ouvert aux civils victimes de guerre ou de terrorisme ainsi qu’au personnel de l’armée. Pensions Petites affiches. Le statut des militaires . Bureau des retraites civiles et militaires Elle peut être versée à titre provisoire (3 ans … le cumul emploi-retraite - Défense mobilité La retraite des Fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires. Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Fiche thématique FONCTIONNAIRES – OPA Mise à jour : 03/04/2012 PENSIONS DES AYANTS-CAUSE ARTICLE L.38 ET SUIVANTS DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ARTICLE 162 DE LA LOI N°2011-1977 DU 28 DÉCEMBRE 2011 DE FINANCES POUR 2012 La pension de réversion est une «pension … II. 28 janvier 2020. Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause. Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l’Etat. Cumul pension retraire militaire et civile / Retraite - Experatoo Selon l’article 34 de la Constitution, le statut général des militaires est régi par la loi n° 72-662 … Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des … - Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite est égal à 27,77 %. L77; L78; L79; L80; L81 CODE des pensions civiles et militaires de retraite. militaire
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