En application de l'article 1222-9 du code du travail, je viens par la présente solliciter un aménagement de mon poste en télétravail. Modèle de demande de recours au télétravail Date Lieu Nom, prénom et coordonnées du salarié Dénomination sociale, nom du représentant et adresse de l'employeur Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre en main propre remise contre décharge Madame/ Monsieur, Salarié(e) de notre Établissement depuis le [date de votre entrée dans l'entreprise], je vous adresse la . Modèles de lettres pour le télétravail à ... - Teletravail-info Lettre-type de demande de télétravail en l'absence d'accord collectif ou de charte Lettre-type de demande de télétravail en présence d'un accord collectif ou d'une charte Statut général des fonctionnaires . Modèle de lettre : Demande d'aménagement d'horaires pour un salarié ... Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre activité en exerçant votre service à temps partiel. Vous pouvez également envoyer une copie de la lettre de droit de retrait à votre CSE, et aux délégués syndicaux de votre entreprise. 03 81 99 . La fourniture de votre adresse mail, nous permettra UNIQUEMENT l'envoi de notre lettre d'information. Le télétravail est entré en vigueur dans la fonction publique depuis le 13 février 2016, le décret l'encadrant ayant été publié le 12 février 2016. Modèle de délibération pour la journée de solidarité Réintégration à temps complet suite à l'exercice des fonctions à temps partiel Intégration dans un cadre d'emploi d'un agent à temps non complet Temps partiel sur autorisation Modification de la durée hebdomadaire de travail Détachement Arrêté de mise en détachement CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la ... PDF Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique
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