L'affectation du résultat : le cas d'un déficit comptable. Dois-je faire une admission en non valeur ou une remise gracieuse ? Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. QUESTIONS-REPONSES #183 - Admission en non valeur … admission en non-valeur. Le Maire, Alain HUNAULT - mairie-chateaubriant.fr Ils sont menés à l'agence comptable qui tient la comptabilité du groupement et, le cas échéant, dans les régies qui lui sont rattachées. EPLE -B9 [Collaboratif pleiade] Réponse n° 2019 069 du 2 mai 2019 – Imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement III-B10 - [Collaboratif pleiade] Réponse … DELIBERATION Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire KHEBRARA, … Comment passer les écritures d'affectation du résultat Loïc LOUIS, adjoint au chef de bureau, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, Direction des affaires financières (2009 et 2011) Hélène LAMBERTY, gestionnaire … ADMISSIONS EN NON-VALEUR Le comptable nous a adressé une demande d’admissions en non-valeur : TABLEAU1 NOM Exercice Motif Montant TTC EEKO PINCEMIN 10.17 CME … Par ailleurs, dans la comptabilité de l’établissement, l’admission en non-valeur d’une créance se traduit par un mandat au compte 671. INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6 EPLE ADMISSION EN NON-VALEUR REMISE GRACIEUSE THEME RECETTES NATURE CREANCES CONTENTIEUSES OBJET ADMISSION EN NON VALEUR REMISE …
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