POLITIQUE. le Premier ministre pourra de nouveau engager la responsabilité du gouvernement en ayant recours au 49-3. Projet de loi. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Il est vrai qu'après en avoir fait usage 6 fois, Manuel Valls sait tout du 49-3. Michel Rocard, quand il était à Matignon, y avait eu massivement recours. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard C'est la première fois que le gouvernement actuel y recourt. Quinze textes seront adoptés . Non, le "ministre" Mélenchon n'a pas validé 28 fois le recours au 49-3 ... Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) a engagé à 28 reprises la responsabilité de son Gouvernement aux termes de l'article 49.3. Gouvernement Rocard | Etudier Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Recours au 49-3: les . 49.3 : comment ça marche - lalorgnette.info A noter cependant qu'à la différence des autres gouvernements ayant activé l'article 49.3, celui de Michel Rocard (mai 1988 . Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont cependant jamais eu recours. Publié le : 29/02/2020 - 19:48 Modifié le : . Publié le 15/05/2017 16:49 Mis à jour le 15/05/2017 17:28. Qu'est-ce que l'article 49-3 auquel Valls a eu recours ... - Nice-Matin C'est le gouvernement Rocard, de 1988 à 1991, qui remporte la palme. Depuis 1981, la responsabilité du gouvernement a été engagée 68 fois par les Premiers ministres successifs. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) a engagé à 28 reprises la responsabilité de son Gouvernement aux termes de l'article 49.3.
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