Lorsque le conducteur a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/h et s'est fait arrêter par les forces de l'ordres, la police ou la gendarmerie le place en rétention pour une durée allant jusqu'à 72h. Excès de vitesse en Suisse - Avis / Questions - Discussions libres ... j'ai eu des contraventions par la conduite et j'ai vu mon casier judiciaire n°1 aupres du procureur de la republique hier et il est vierge.. ainsi que le 2 et 3.. malgré 2 excès de vitesse et un refus . Si la condamnation a déjà été prononcée depuis plus de six mois, en saisissant par requête le Procureur de la République sur le fondement des articles 702-1,703 et 775-1 du Code de . Convoqué en Septembre devant le tribunal pour un excès de + de 50kmh, je vous transmets ce que mon avocat m'a écrit concernant la Suisse. Maladies & accidents. Flash excès de vitesse suites Amende Citation Tribunal de Police - JM-A ... Les faillites personnelles ou interdictions de gérer de moins de 5 ans (B1et B2), sachant que pour les interdictions de gérer de plus de 5 ans, l'effacement est automatique à la fin de l'interdiction ; Les autres condamnations figureront toujours au bulletin n°1 de votre casier judiciaire. L'effacement du casier judiciaire - Juritravail Vous ne vous retrouverez au tribunal de police que pour un dépassement supérieur ou égal à 40 km/h, et si vous ne bénéficiez pas de l'amende forfaitaire (seulement sur décision du préfet). Le bulletin No. Ils apprécient notamment : la proximité des lieux de formation Comme n'importe quel fonctionnaire, les candidats au concours d'enseignant doivent faire une demande d'extrait de casier judiciaire, consultable ensuite par l'administration. excès de vitesse de plus de km/h de la vitesse maximale autorisée de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire. On pourra rappeler qu'en présence d'une contravention de 4ème classe comme un excès de vitesse compris entre 39 et 50 km/h au delà de la vitesse autorisée, il est encore possible de solliciter devant le juge un aménagement de peine (on peut ainsi demander au juge la possibilité de conduire la semaine pour des motifs professionnels).