Possibilité de refuser un travail de nuit. A partir du moment où une salariée annonce à son employeur son état de grossesse avec un certificat médical, elle peut bénéficier de plein droit d'un ensemble de mesures spécifiques comme une protection contre le licenciement, une autorisation d'absence pour se rendre à des examens médicaux, un aménagement de son … déclaration de grossesse / de naissance / inscription à la maternité… 2 messages • Page 1 sur 1. Pendant la période de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles la salariée a droit au titre du congé de maternité … Aménagement du poste de travail et grossesse - Doctissimo Pendant la grossesse le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail. En cas d'incompatibilité entre la grossesse et les fonctions, un changement temporaire d'affectation avec maintien des avantages pécuniaires est possible sur avis du médecin de prévention et demande de l'agent. Grossesse et aménagement du temps de travail. A partir du moment où une salariée annonce à son employeur son état de grossesse avec un certificat médical, elle peut bénéficier de plein … Donc, pour certaines activités, un aménagement … Le droit du travail prévoit des mesures spécifiques en cas d'incompatibilité de travail pendant la grossesse. Merci. Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ... - Doctissimo Claire dit : 13 février 2017 à 14 h 57 min Bonjour, Les absences durant le temps de travail pour consultation obligatoire ( grossesse )doivent etre rattrapes ou sont consideres comme temps de travail ? Cependant, certaines conventions ou accords collectifs offrent des … L’élu employeur doit respecter obligatoirement les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Aménagement du temps de travail. Amenagement temps de travail grossesse - Notariat - La … L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse INFOS TRAVAIL ET GROSSESSE - CDG 35 aménagement temps de travail Le Syndicat commerce et service de l'Hérault CFDT s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile) en date du 13 mai 2002. ouvrier vrd h/f - 5301/ eurovia ouvrier vdr h/f-33812412 21.11k € a 22.13k €/an Description du poste : INTERACTION LAVAL recherche pour le compte d'un de nos clients un OUVRIER VRD H/F, sur le … Retrait de la femme enceinte d’un poste de travail de nuit . ouba76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv.
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