» Abraham Lincoln. La Vème République et la Démocratie - Cours Droit L1 - Google sous la Vème République En effet, l’article 89 de la Constitution encadre strictement la révision, de son initiative jusqu’à son adoption définitive. La qualité de la loi sous la Vème République - Lexpedia Si la Ve République a une date de naissance (le 28 septembre 1958), son histoire est difficilement dissociable des conditions de la disparition du régime qui la précéda. Le référendum n'est obligatoire que dans l'hypothèse d'une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire. Le déclin de la loi sous la Vème République - Juristudiant Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République facteur de renforcement de l'action normative du Gouvernement sous la Vème République Le constituant de 1958 a su mettre la rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le Gouvernement et au service de la conduite. La loi sous la V?me R?publique - Doc du Juriste
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