Le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale. Initialement, cette mesure devait être effective du 1er. M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30/12/2017 qui a introduit un jour de carence sur l'indemnisation des congés de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale pour les agents publics. Les jours passent, la carence reste | L'Humanité Coronavirus : suspension du jour de carence - CDG 34 Le « jour de carence », qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le . Le rétablissement du jour de carence pour la fonction publique territoriale avait généré une belle polémique en 2018. Les employeurs territoriaux demandent au gouvernement la - Maire-Info Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de ... Covid-19 : nouveau calendrier pour la suspension du jour de carence ... La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le 5 novembre sur la fonction publique territoriale. 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012). Suspendu provisoirement pendant le confinement, le jour de carence avait été rétabli après la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet. Textes de référence : Circulaire d'application à venir "Relative aux mesures destinées à l'auto-isolement des agents de la Fonction Publique de l'état dans le cadre de la Covid-19. , Les 3 Piliers De L'agriculture Durable, De Quoi Est Mort Patrick Topaloff, Suspension Temporaire Abonnement Le Parisien, Fiche De Lecture Le Médecin Malgré Lui 6ème, Symbolique Psoriasis Cuir Chevelu .
Propranolol Dose Mortelle,
Les Reines Du Shopping Horaire 2021,
Why Are Flags At Half Staff Right Now,
Liste Entreprise Aéronautique Bordeaux,
Articles J