La réponse est oui, à condition de mettre les débris inertes dans des bennes et les déchets dangereux dans des conteneurs étanches. Les dépôts sauvages de déchets abandonnés par … Ces dépôts sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune, y compris aux abords des bacs de tri. Bien que le dépôt des objets soit … Les dépôts sauvages de déchets, que dit la Loi? - PNRSE En ce moment. PRÉSENTATION Le défaut d’entretien d’un terrain privé ou les dépôts de déchets peuvent entraîner des risques pour la sécurité ou la salubrité publique (incendie, rongeurs, nuisibles…). Bretteville-sur-Odon. Une décharge sauvage est apparue sur un terrain privé Une décharge sauvage s'étend au nord-est de Pau - La République … Qu'est-ce que des gravats ? Dépôt sauvage de déchets Modèle de lettre au maire de la Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Déchets de chantier, vieilles baignoires ou meubles cassés, mais aussi déchets verts – dont l’incinération est aujourd’hui interdite sauf cas spéciaux : le dépôt illégal de déchets, plus …
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