État civil. Elle trouvent que le terme «Mademoiselle» utilisé dans les formulaire est trop sexiste et discriminatoire car ce type de distinction d'état civil est réservé exclusivement aux femmes, les hommes disposant d'une civilité unique, qu'ils soient célibataires ou mariés. Les civilités «Madame» ou «Mademoiselle» ne constituent pas un élément de l'état civil des intéressées, indique le Premier ministre qui ajoute que «le choix de l'une ou de l'autre n'est commandé par aucune disposition législative ou réglementaire. Tout comme «madame», sans valeur juridique en soi . Centre administratif Municipal Place du 11 Novembre 53000, Laval . Par Natacha Polony. Après … Reconnaissance d'un enfant. Publié le 27/09/2011 à 10:32, Mis à jour le 27/09/2011 à 14:23. "Mademoiselle", une appellation qui peine à disparaître - rts.ch Pour le savoir-vivre, il est en effet convenu qu' une "demoiselle", dès lors qu'elle a un enfant, doit être appelée Madame ... C'est un code des " bonnes convenances " , rien ne vous oblige à l'appliquer ! "C'est toujours ancré dans le discours au quotidien" : dix ans après ... Des militantes féministes françaises réclamaient l’abrogation de la civilité « mademoiselle ». Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés "jusqu'à épuisement des stocks", est-il encore précisé. La case «Mademoiselle», êtes-vous pour ou contre la ... - NEToo Rédaction du Monde.fr. Titre donné à la maîtresse de maison par un domestique (avec majuscule) : Madame est servie. Le texte rappelle en outre que «madame» et «mademoiselle» ne constituent pas «un élément de l'état-civil des intéressées» et que l'alternative … - circulaire FP n° 1172 du 03 décembre 1974. Mademoiselle a toujours le blues Un terme, rappellera-t-il en son texte, qui ne constitue «pas un élément de l'état civil des intéressées». Mademoiselle, nom de jeune fille, nom d'épouse, nom …
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