recours refus mutation fonctionnaire

L’intégration peut être demandée par l’agent à tout moment durant le détachement. mutation Vous n'avez rien préparé, en raison d'une confiance excessive en vous ou au contraire d'un manque excessif de confiance en vous. demande de détachement éducation nationale personnel … RECOURS MUTATION – 15 juillet 2020 958 postes offerts au mouvement. Ce dossier complet vous accompagne pas à pas, à chaque étape de votre mutation. e en dehors de vos vœux (procédure d’extension) : La loi de la transformation de la fonction publique institue le recours … Il décide ainsi que les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours. En cas de refus, l’agent peut saisir et demander l’avis de la CAP – Commission Administrative Paritaire locale compétente dans son grade de son établissement.

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