PEUT ON REFUSER UNE MUTATION FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. 2 Direction des ressources humaines. BTS 1re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES - Librairie Studyrama Sa rédaction passe donc obligatoirement par un notaire, alors que le compromis est un document sous … annuels dans la fonction publique Il est donc … Nous vous suggérons de vous tourner vers … Si elle est retenue, le fonctionnaire adressera ensuite simultanément sa demande de mutation auprès de son administration d'origine et celle de sa future destination. refus mutation interne fonction publique territoriale. Elle peut aussi convoquer une audience publique sur toute question qui relève de sa compétence, ... Nul ne peut refuser de fournir un renseignement ou un document exigé en vertu de la présente loi, faire une déclaration fausse ou trompeuse, participer ou consentir à une telle déclaration au cours d’une inspection ou en réponse à un ordre ou à une demande de la Régie. Versions Versions. Menu. Mutation interne / Changement d'affectation - CDG27 fonction publique