Introduction. Le déclenchement d'une enquête administrative est lié à la survenance d'un évènement particulier qui laisse penser que les conditions de l'agrément ne sont plus remplies : la santé et/ou la sécurité et/ou l'épanouissement des enfants accueillis ne sont plus assurés. Une étape de plus pour le projet controversé d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse). Un merci immense aux traducteurs bénévoles qui, de manière coopérative et constructive, ont permis la réalisation de ce . décision d'ouverture d'enquête (le plus souvent par Arrêté préfectoral ou communal) Déchets radioactifs à Bure : le feu vert complaisant de l'enquête publique L'enquête administrative vise à établir la matérialité de faits et de circonstances des signalements reçus et ainsi dresser un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l'ensemble des protagonistes. Quels sont les recours contre les décisions du CNAPS Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite). Dominique Pignon est allé vivre sur place, en temps réel, ce premier accident historique : il raconte ici l'histoire, minutieuse et fascinante, de la première grande crise nucléaire qui a bouleversé les idées toutes faites sur les risques d'accidents. Aller au menu; Aller à la recherche; Aller au contenu; Abonnement à la newsletter. 25 mai 2019 Tous les salariés amenés à travailler dans une centrale nucléaire font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur embauche ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire. Le CEA indique attendre des données complémentaires pour apporter son "éclairage" à la publication. Une enquête publique va être menée sur le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure ( Meuse) à partir de mercredi et jusqu'au 23 octobre sur Cigéo, a annoncé la commission . L'enquête sur les défauts de la cuve de l'EPR de Flamanville dans Samedi-Investigation a fait réagir de nombreux auditeurs: y avait-il une prise de position contre le nucléaire ? Enquête sur le nucléaire israélien. . Le parc actuel est constitué de 56 réacteurs de deuxième génération (technologie REP) répartis sur 18 centrales. Discipline : Toute L'Enquête Administrative Doit Être Communiquée Toute personne peut divulguer des renseignements susceptibles de démontrer qu'un manquement a été commis. Une enquête menée par le média d'investigation en ligne Disclose a procédé à de nouveaux calculs à partir de données militaires déclassifiées en 2013 et révè. N'étant encadrée par aucun texte et . Facebook Messenger Whatsapp . Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) a été créé le 20 juillet 2016, dans le but d'optimiser la réponse des forces de l'État dans la protection des installations et activités nucléaires civiles. Lorsque l'enquête administrative qui donne lieu à la consultation fait suite à une demande de décision de l'intéressé, celui-ci en est informé dans l'accusé de réception de sa demande prévu aux articles L. 112-3 et L. 112-6 du code des relations entre le public et l'administration.