Avancer ensemble. Adresse courriel. Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le droit à la négociation collective offerte … Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316 Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective) Vigueur - … La convention 5021 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. Conventions collectives - Government of New Brunswick Commission scolaire Crie. Conventions collectives Conventions collectives et Directives La fonction publique Convention collective CT-EAV (ancien AU) – Expire le 21 juin 2022 ( PDF) Convention collective CT-FIN (ancien FI) – Expire le 6 novembre 2022 ( PDF) Convention collective CT-IAU (ancien AS) – Expiré le 20 juin 2021 ( PDF) Directives du Conseil Nationale Mixte (CNM) Manoeuvres et métiers, Partie I. Manoeuvres, hommes de métiers et de services, Partie II. Autorisations d'absence. Convention collective fonction publique territoriale - IDCC 5021 PDF. Congés bonifiés. 20.1 Sous réserve des règlements du Conseil national mixte (CNM), les ententes conclues par le Conseil national mixte de la fonction publique sur les clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties à cette dernière ont ratifiées après le 6 décembre 1978 feront partie de la présente convention collective, sous réserve de la Loi sur les relations de … Liste alphabétique de toutes les conventions collectives dans le système. Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires. 1. Convention Collective Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Commission scolaire Kativik. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective.
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